| En bref | Utilisations en aval | FAQ |

REACH
Une nouvelle ère dans la gestion des produits chimiques européens

La nouvelle législation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, et l'autorisation des produits chimiques est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Connue sous son acronyme anglais REACH, cette législation exige que les entreprises fabriquant ou important des produits dans l'Union européenne (UE) au-delà d'un certain volume enregistrent les produits et leurs utilisations auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) récemment créée.

Obligation d’enregistrement

Jusqu'au 1er décembre 2008, les entreprises ont eu la possibilité de pré-enregistrer leurs produits, conformément à la législation REACH. Ce pré-enregistrement confère aux entreprises un délai de 10 ans au maximum pour effectuer le processus d'enregistrement complet tout en continuant à commercialiser leurs produits. Le délai accordé pour l'enregistrement complet dépend des volumes et, dans certains cas, du caractère dangereux des produits chimiques. Les substances dangereuses et présentes en volumes importants doivent être enregistrées avant décembre 2010, les produits en quantité moyenne avant juin 2013, et les produits en volume faible avant juin 2018.

Air Products et la législation REACH

Air Products a commencé à se préparer à la mise en place de la législation REACH il y a quelque temps déjà. Le projet de conformité REACH d’Air Products a ainsi été conçu pour répondre à l’ensemble des exigences posées par cette législation, et ce, à chacune de ses étapes.

Nous sommes en mesure de confirmer qu’Air Products a procédé comme prévu avec succès au pré-enregistrement de toutes les substances contenues dans ses produits ; nous avons en outre consolidé notre politique relative aux matières premières en collaboration avec nos fournisseurs.

Produits pré-enregistrés par segment

Les liens ci-dessous vous donnent accès à des listes de produits qui seront couverts par nos pré-enregistrements. Veuillez sélectionner le segment industriel qui vous intéresse pour accéder aux informations produit.

Gaz industriels et spéciaux (PDF 23K)
Électronique (PDF 24K)
Matériaux de performance:

Additifs pour époxy (PDF 26K)
Produits contenant du polyuréthane (PDF 23K)
Surfactants et additifs de spécialité (PDF 23K)
Additifs pour les marchés I&I, Nettoyage, Exploitation minière et autres (PDF 92K)
Soins personnels (PDF 21K)
Intermédiaires réactifs (PDF 18K)

Si vous ne trouvez pas votre produit ou que vous avez une question au sujet de REACH, veuillez contacter notre Centre informations produits aux Etats-unis ou envoyer votre question à REACH@airproducts.com. Des informations complémentaires sont également disponibles dans notre REACH Frequently Asked Questions (FAQ).

Si vous êtes intéressé par la couverture éventuelle des produits pré-enregistrés par un Représentant unique désigné par Air Products, veuillez adresser votre demande à notre adresse –mail REACH.

À ce stade, nous prévoyons de terminer l'enregistrement de tous nos produits figurant dans les listes ci-dessus dans le respect des délais fixés par la législation. Il est encore trop tôt pour donner un calendrier exact du processus d'enregistrement. Il est possible qu'en dépit de nos efforts, les conditions d'approvisionnement changent d'ici 2013 et 2018, dates butoir des enregistrements à long terme ; certains produits pourraient donc ne pas être enregistrés tel que prévu actuellement. Soyez assurés que dans un tel cas, Air Products fera tout son possible pour prévenir les parties concernées aussi tôt que possible de façon à gérer la transition.

Numéros de pré-enregistrement

Air Products est en mesure de confirmer avoir dûment obtenu les numéros de pré-enregistrement de toutes les substances pré-enregistrées, et de garantir que tous les produits repris plus haut sont couverts par un pré-enregistrement au titre de la directive REACH, et ce, pour chacune des chaînes d'approvisionnement concernées.

Le numéro de pré-enregistrement est généré de manière aléatoire, et ne possède donc pas la même structure ou signification qu’un numéro d’enregistrement ; ce numéro n’est pas propre à une substance ou à une entreprise donnée. Par conséquent, tant la Commission de l’UE que le CEFIC recommandent de ne pas diffuser ce numéro ; c’est pourquoi Air Products a pour politique de ne communiquer aucun numéro de pré-enregistrement.

Nous sommes conscients que nos clients, qui n’appartiennent pas nécessairement aux FEIS correspondants, puissent souhaiter disposer des numéros de pré-enregistrement à titre de garantie supplémentaire. Toutefois, nous sommes certains que la déclaration claire et sans équivoque de confirmation de pré-enregistrement fournie dans la présente constitue une garantie satisfaisante

Substances très dangereuses (SVHC)

En juin 2009, l’ECHA a finalisé sa première recommandation relative à l'intégration de ces substances à l'Annexe XIV, qui comprenait jusqu’alors sept substances, et ce, bien que leur intégration définitive à l’Annexe XIV ne soit pas prévue avant mi-2010. Qui plus est, en septembre dernier, l’ECHA a publié sa seconde liste de candidats SVHC, laquelle comprend 15 substances supplémentaires.

Air Products continue à assurer le suivi des mises à jour de la liste de l’Annexe XIV et à tenir ses clients activement informés, conformément aux obligations qui lui incombent, au titre de la législation REACH, en matière de classement des substances de ce type dans tous les produits Air Products.

Air Products tiendra ses clients informés de tout nouveau projet relatif à des produits potentiellement soumis à autorisation.