Questions fréquemment posées et réponses

Questions générales

Est-ce qu’Air Products comprend la législation REACH et met en place les programmes et les ressources nécessaires à garantir la conformité dans les délais prescrits ?

Oui. Nous avons identifié les substances de nos produits soumises à la législation REACH, et mis au point les programmes adaptés en conséquence.

Les tâches liées à la conformité à REACH sont réparties entre plusieurs personnes. Vos contacts Air Products habituels peuvent vous fournir les coordonnées de la personne responsable des produits concernés par cette législation.

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse REACH@airproducts.com

Est-ce qu’Air Products a procédé au pré-enregistrement de tous les produits qu'elle me fournit actuellement  ?

Nous sommes en mesure de confirmer qu’Air Products a procédé au pré-enregistrement de toutes les substances contenues dans la totalité des produits que nous commercialisons dans l'UE à l'heure actuelle, ou s'est assurée que ces substances ont été pré-enregistrées en amont de la chaîne d'approvisionnement.

Une liste complète des produits couverts par nos plans de pré-enregistrement peut être consultée sur notre site Internet à l'adresse www.airproducts.com/Responsibility/EHS/OurCommitment/reach.htm

Si mon entreprise se trouve en-dehors de l'UE, Air Products peut-elle garantir que je ne serai pas contraint de jouer le rôle d'importateur dans le cadre de la directive REACH, et donc qu’Air Products agira pour moi en tant que Représentant unique ?

Cette question sera traitée au cas par cas. Veuillez appeler votre contact Air Products habituel. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse REACH@airproducts.com

Pouvez-vous conformer que l'approvisionnement ne sera pas interrompu en raison du processus REACH ?

Air Products peut confirmer avoir dûment obtenu les numéros de pré-enregistrement de toutes les substances pré-enregistrées, et garantir que tous les produits repris plus haut sont couverts par un pré-enregistrement au titre de la directive REACH, et ce, pour chacune des chaînes d'approvisionnement concernées.

Le numéro de pré-enregistrement est généré de manière aléatoire, et ne possède donc pas la même structure ou signification qu’un numéro d’enregistrement ; ce numéro n’est donc pas propre à une substance ou à une entreprise. C’est pourquoi tant la Commission de l’UE que le CEFIC conseillent de ne pas rendre ce numéro public. Par conséquent, Air Products a pour principe de ne pas fournir les numéros de pré-enregistrement.

Le numéro de pré-enregistrement ne figurera pas non plus sur la fiche de données de sécurité (FDS). De plus, le numéro de pré-enregistrement ne permet à personne, en-dehors de l'auteur de l'enregistrement lui-même, de consulter les données de pré-enregistrement. Enfin, une grande partie de nos produits est constituée de préparations complexes ou de polymères pour lesquels plusieurs numéros de pré-enregistrement sont nécessaires.

Nous comprenons que nos clients, qui n'appartiennent pas nécessairement aux FEIS correspondants, puissent souhaiter disposer des numéros de pré-enregistrement à titre de garantie supplémentaire. Toutefois, nous sommes certains que la déclaration claire et sans équivoque de confirmation de pré-enregistrement que nous fournissons dans la présente constitue une garantie satisfaisante.

Maintenant qu’Air Products a procédé au pré-enregistrement de ces substances, pouvez-vous vous engager officiellement à procéder également à l’enregistrement définitif ?

À ce stade, nous prévoyons d'enregistrer tous nos produits repris dans les listes ci-dessus dans le respect des délais fixés par la législation. Il n'est cependant pas possible d'exclure l'éventualité que, malgré nos efforts, les conditions d'approvisionnement changent d'ici aux dates limites d’enregistrement, à savoir 2013 et 2018, ce qui risquerait de compromettre l'enregistrement de certains produits tel qu’actuellement programmé. Soyez certains que, dans ce cas, Air Products mettra tout en œuvre pour vous en avertir dans les meilleurs délais afin de vous permettre de gérer la transition.

Quand Air Products aura-t-elle achevé l'enregistrement complet de ses produits ?

Il est encore trop tôt pour fournir un calendrier exact du processus d'enregistrement complet.

Air Products respectera les délais fixés par la législation. Les délais propres aux substances spécifiques sont susceptibles de changer en fonction des variations des volumes ou de la classification des substances. Les différents composants (substances) d’un même produit peuvent être enregistrés à des moments différents. Le produit n’est pas couvert dans son intégralité tant que tous les composants n’ont pas été enregistrés.

Est-ce que certaines des substances Air Products sont susceptibles d'être classées dans la catégorie des Substances Très Dangereuses selon la définition de la directive REACH ?

La liste des substances susceptibles d’être classées dans l’Annexe XIV de la législation REACH (Substances Sujettes à Autorisation) a déjà été publiée en début d’année par l’AEPC (ECHA). Cependant, l’Annexe XIV elle-même ne devrait pas être publiée avant la seconde moitié de 2009.

Soyez certains qu’Air Products continuera à assurer le suivi des mises à jour de la liste de l’Annexe XIV et à tenir activement ses clients informés conformément à ses obligations au titre de la législation REACH en matière de classement des substances de ce type dans tous les produits Air Products.

Si la directive REACH ne définit pas la notion de Substances Très Dangereuses, on considère généralement qu'elles couvrent les CMR (substances cancérigènes et mutagènes et toxines reproductives), les PBT (substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques) et tPtB (très persistantes et très bioaccumulatives). Ces substances sont potentiellement intégrables aux futures listes de produits candidats à l'Annexe XIV – veuillez consulter nos FDS existantes afin de déterminer dans quelle mesure les produits que vous achetez actuellement contiennent des Substances Très Dangereuses.

Si vous envisagez un remplacement par d'éventuels produits de substitution, veuillez appeler votre contact Air Products habituel.

Prévoyez-vous des problèmes dans la continuité de l'approvisionnement de ces Substances Très Dangereuses et des produits de l'Annexe XIV suite à la mise en œuvre complète de la législation REACH ?

Il est encore trop tôt pour le dire ; cependant, étant donné que la directive REACH stipule que les substances de l'Annexe XIV doivent être autorisées, des restrictions sont susceptibles de s'appliquer aux utilisations en aval. De plus, cette autorisation entraînera une hausse supplémentaire du coût d’enregistrement REACH de ces substances.

Disposez-vous de suffisamment d'informations fournies par mes soins, en tant que client, pour procéder à l’enregistrement définitif ?

A ce stade, nous n’avons besoin d’aucune information supplémentaire de la part de nos clients.

Pour compléter l’enregistrement, il nous faudra nous entretenir avec eux des utilisations en aval, mais ces entretiens s’inscriront dans le processus décrit ci-dessous.

Est-ce qu’Air Products va inclure les utilisations que je fais du produit dans le processus d'enregistrement de façon à décharger mon entreprise de toute obligation supplémentaire ?

Le CEFIC, en collaboration avec le Groupe de Coordination des Utilisateurs en Aval de Produits chimiques (DUCC) et l’Association européenne des Distributeurs de Produits chimiques (FECC), a préparé une déclaration relative à l’exposition à ces produits et à leur utilisation. Cette déclaration va permettre aux entreprises d’informer leurs fournisseurs/clients de l’approche du secteur en matière d’informations sur l’exposition à ces produits et leur utilisation, et à faire savoir qu'il convient d’éviter toute communication prématurée et non réfléchie à cet égard.

Déclaration visible à l'adresse : http://www.cefic.org/Files/Downloads/Cefic-
FECC-DUCC_document-on_use_FINAL.doc

Il convient de connaître toutes les utilisations d'un produit avant de rédiger la Déclaration de Sécurité d'une Substance chimique. Le processus d’ « alignement des utilisations » a été conçu pour établir de manière efficace les utilisations d'une substance donnée. Dans cette optique, fabricants et importateurs commencent à réunir les données relatives à l’utilisation des substances en collaboration avec des clients choisis et les associations d'Utilisateurs en Aval. Cela devrait permettre d’établir une liste incluant la plupart des utilisations. Chaque fournisseur met ensuite cette liste à la disposition de tous ses utilisateurs en aval. Si l’un d’entre eux n'y trouve pas son utilisation, il a la possibilité d’en informer son fournisseur par le biais d'un formulaire standard. Par la suite, fabricants et importateurs informeront les Utilisateurs en Aval des utilisations autorisées.

Le processus d’« alignement » doit intervenir au début de la procédure d’enregistrement. Veuillez noter qu’il est inutile de nous faire part dès à présent de vos utilisations. Pour les substances dont la date limite d’enregistrement est fixée au 30 novembre 2010, l’alignement des utilisations doit être effectué en 2009. Pour les substances assorties d'une date-limite d'enregistrement ultérieure, l’approche sera identique, mais différée.

Si votre utilisation en aval n’est pas couverte par Air Products, il vous incombera d’en informer Air Products afin que nous décidions ensemble de mesures correctives. Il est trop tôt pour se déclarer sur l'existence éventuelle d'utilisations en aval non supportées par Air Products.

Est-ce qu’Air Products doit se conformer dès maintenant aux nouvelles exigences relatives aux FDS exposées dans l'Annexe II de la législation REACH ?

Le format des FDS existantes d’Air Products répond aux exigences de la directive REACH en matière de numérotation & d’ordre des Sections. Seules les nouvelles FDS doivent respecter le format défini dans l’Annexe II de la législation REACH en matière de contenu et d'intégration des méthodes de gestion des risques pour des scénarios d'exposition donnés dans la Section...

Pour plus d'informations sur le processus REACH, vous pouvez consulter la liste des questions-réponses fréquentes publiée par l'Agence européenne des produits chimiques en suivant ce lien :
http://echa.europa.eu/reach/faq_en.asp

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